Tir à l’Arc Magazine – QUARK Éditions SASU

En vigueur à compter du 1er juin 2026

 

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée directement auprès de QUARK Éditions SASU, que ce soit via le site internet www.tiralarcmagazine.fr (ci-après le « Site »), par e-mail, par courrier postal, par téléphone ou par tout autre moyen de commande directe (ci-après le « Canal de commande »).

QUARK Éditions SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500 €, dont le siège social est situé 19 rue des Pyrénées – 91090 Lisses, immatriculée au RCS d’Évry sous le numéro SIRET 999 202 542 00018 (ci-après l’« Éditeur »).

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande portant sur :

– des abonnements papier (France métropolitaine et hors France) ;

– des abonnements numériques (accès à la version digitale du magazine) ;

– des abonnements combinés papier + numérique (ci-après « Bundle ») ;

– des numéros à l’unité, hors-séries et autres publications de l’Éditeur ;

– tout produit ou service complémentaire proposé par l’Éditeur.

Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux ventes effectuées en kiosque ou via des réseaux de distribution tiers, lesquelles relèvent des conditions du distributeur concerné.

Toute commande directe implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles sont portées à la connaissance du Client avant toute commande et tenues à sa disposition sur le Site ainsi que sur simple demande adressée à l’Éditeur. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire de l’Éditeur.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

2. DÉFINITIONS

Client : toute personne physique majeure ou personne morale passant une commande directe auprès de l’Éditeur, quel que soit le Canal de commande utilisé.

Consommateur : Client agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

Abonnement papier : contrat par lequel le Client reçoit les numéros du magazine Tir à l’Arc Magazine par voie postale, pour une durée déterminée (1, 2 ou 3 ans).

Abonnement numérique : contrat par lequel le Client accède à la version digitale du magazine, pour une durée déterminée (1, 2 ou 3 ans).

Bundle : abonnement combinant la version papier et la version numérique.

Numéro à l’unité / Hors-série : publication vendue séparément, sans engagement d’abonnement.

Supplément numérique : accès additionnel à la version digitale, proposé en complément d’un abonnement papier existant.

Canal de commande : tout moyen par lequel le Client passe une commande directement auprès de l’Éditeur (site internet, e-mail, courrier postal, téléphone, bon de commande papier, etc.).

 

3. COMMANDE

3.1 Commande en ligne (site internet)

Le Client sélectionne le(s) produit(s) souhaité(s) sur le Site, valide son panier et procède au paiement selon les modalités prévues à l’article 6. La commande est définitivement enregistrée à réception du paiement ou de la confirmation de paiement par l’établissement bancaire.

Un e-mail de confirmation de commande est adressé au Client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande, récapitulant le détail de la commande, le montant réglé et les informations relatives à la livraison ou à l’accès.

 

3.2 Commande par e-mail ou courrier postal

Le Client peut également passer commande en adressant une demande écrite à l’Éditeur par e-mail à contact@tiralarcmagazine.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social (19 rue des Pyrénées – 91090 Lisses).

La demande doit préciser : le(s) produit(s) souhaité(s), la durée d’abonnement le cas échéant, les coordonnées complètes du Client (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail) et le mode de paiement choisi.

L’Éditeur adresse au Client une confirmation de commande par e-mail ou par courrier, selon le moyen utilisé par le Client. Cette confirmation vaut acceptation de la commande et engagement ferme des deux parties.

La commande ne prend effet qu’à réception effective du paiement par l’Éditeur.

 

3.3 Dispositions communes

L’Éditeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige en cours, de soupçon de fraude, d’anomalie manifeste ou d’indisponibilité du produit.

En cas de refus, l’Éditeur en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement de tout paiement déjà effectué.

 

4. PRIX

Les prix des produits et abonnements sont ceux indiqués sur le Site ou communiqués par l’Éditeur au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

L’Éditeur applique la TVA au taux en vigueur pour chaque catégorie de produit (taux réduit applicable à la presse, taux normal pour les autres produits le cas échéant).

Les frais de port éventuels sont indiqués au moment de la commande et facturés en sus du prix de vente, sauf offre expressément mentionnée comme franche de port.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande, sans effet rétroactif.

 

5. MODALITÉS DE LIVRAISON ET D’ACCÈS

5.1 Abonnements papier

Les numéros sont expédiés à l’adresse postale indiquée par le Client lors de la commande. L’abonnement prend effet à compter du prochain numéro disponible après enregistrement de la commande et réception du paiement, sauf indication contraire convenue entre les parties.

Les délais d’acheminement dépendent des services postaux et peuvent varier selon la destination (France métropolitaine ou hors France). L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes imputables aux services postaux.

En cas de non-réception d’un numéro, le Client doit en informer l’Éditeur par e-mail dans un délai de 30 jours suivant la date de parution théorique. L’Éditeur procédera, à son choix, au renvoi du numéro dans la limite des stocks disponibles ou à un geste commercial.

Il appartient au Client de signaler tout changement d’adresse postale à l’Éditeur avant l’expédition du numéro concerné. L’Éditeur ne peut être tenu responsable des numéros expédiés à une ancienne adresse non actualisée.

 

5.2 Abonnements numériques et suppléments digitaux

L’accès à la version numérique est activé dans les 24 heures ouvrées suivant la confirmation du paiement. Le Client reçoit un e-mail contenant ses identifiants d’accès ou un lien d’activation à l’adresse e-mail communiquée lors de la commande.

L’accès est strictement personnel et non cessible. Toute communication des identifiants à un tiers est interdite et pourra entraîner la résiliation de l’accès sans remboursement.

 

5.3 Numéros à l’unité et hors-séries (version papier)

Les numéros à l’unité et hors-séries sont expédiés dans les délais indiqués sur le Site ou communiqués par l’Éditeur, à compter de la confirmation du paiement. Les délais d’acheminement restent soumis aux aléas des services postaux.

 

6. PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés par l’Éditeur sont les suivants :

– Carte bancaire (paiement en ligne sécurisé via la plateforme Stripe, sur le Site) ;

– Virement bancaire (coordonnées communiquées par l’Éditeur sur demande ou lors de la confirmation de commande) ;

– Chèque bancaire (à l’ordre de QUARK Éditions, à adresser par courrier au siège social).

En cas de paiement par virement bancaire ou par chèque, la commande est traitée à réception effective des fonds sur le compte de l’Éditeur. Le délai de traitement peut être rallongé en conséquence.

Les transactions par carte bancaire sont sécurisées par chiffrement SSL. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par l’Éditeur.

En cas d’échec, de rejet ou d’impayé, la commande est suspendue ou annulée et l’Éditeur en informe le Client dans les meilleurs délais.

 

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Les dispositions du présent article s’appliquent aux Clients ayant la qualité de Consommateur au sens du Code de la consommation, pour les commandes passées à distance (site internet, e-mail, courrier, téléphone), conformément aux articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation.

 

7.1 Abonnements papier

Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à l’Éditeur par e-mail à contact@tiralarcmagazine.fr ou par courrier à l’adresse du siège social, avant l’expiration du délai de 14 jours. Il peut utiliser le formulaire de rétractation type prévu à l’article L.221-5 du Code de la consommation, sans que cela constitue une obligation.

Si le Client demande expressément que l’exécution de l’abonnement commence avant l’expiration du délai de rétractation (case à cocher dédiée lors de la commande en ligne, ou demande écrite explicite pour les commandes hors ligne), il reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès lors que le service a commencé à être exécuté (premier numéro expédié). Dans ce cas, une indemnité proportionnelle à la part du service déjà fournie sera retenue sur le remboursement.

 

7.2 Abonnements numériques et suppléments digitaux

Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur, qui a reconnu qu’il perdrait ainsi son droit de rétractation.

En cochant la case dédiée lors d’une commande en ligne, ou en formulant une demande expresse d’accès immédiat lors d’une commande hors ligne, le Client reconnaît expressément que l’accès au contenu numérique est activé immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

 

7.3 Numéros à l’unité et hors-séries (version papier)

Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du numéro pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le retour du numéro doit être effectué en parfait état (non lu, non annoté, dans son emballage d’origine) à l’adresse indiquée par l’Éditeur. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

7.4 Commandes passées par un professionnel

Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas aux commandes passées par un Client agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

 

8. GARANTIES LÉGALES

Indépendamment du droit de rétractation, le Client consommateur bénéficie des garanties légales suivantes pour les biens physiques :

– Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : le Client peut exiger la mise en conformité du bien, sa réparation ou son remplacement, sans frais, dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance.

– Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut obtenir un remboursement ou une réduction de prix en cas de vice caché rendant le bien impropre à l’usage attendu.

Pour toute réclamation au titre des garanties légales, le Client doit contacter l’Éditeur à l’adresse contact@tiralarcmagazine.fr en décrivant le défaut constaté et en joignant, si possible, une photographie du bien concerné.

 

9. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone le cas échéant) sont traitées par QUARK Éditions SASU en qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion de la commande, de la relation abonné, de l’envoi des publications et, le cas échéant, d’informations commerciales liées aux publications de l’Éditeur.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer en contactant l’Éditeur à l’adresse contact@tiralarcmagazine.fr.

Pour toute information complémentaire, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

 

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du Site ainsi que le contenu éditorial du magazine Tir à l’Arc Magazine (textes, images, maquettes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de QUARK Éditions SASU ou de leurs auteurs respectifs et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’abonnement ou l’achat d’un numéro confère au Client un droit d’usage personnel et non commercial sur le contenu acquis. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

 

11. FORCE MAJEURE

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (grève postale, sinistre, pandémie, catastrophe naturelle, rupture d’approvisionnement en papier, défaillance d’imprimeur, etc.). Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si celui-ci excède 3 mois, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité, avec remboursement au Client de la part du service non encore exécutée.

 

12. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de l’Éditeur à l’adresse contact@tiralarcmagazine.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, à défaut de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l’Éditeur :

 

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu – 75008 Paris

Site : www.cm2c.net

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

En dehors du recours à la médiation, tout litige relatif aux présentes CGV entre l’Éditeur et un professionnel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de QUARK Éditions SASU.

 

13. LOI APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi en cas de litige ou de difficulté d’interprétation.

La version en vigueur des présentes CGV est disponible en permanence sur le Site et communiquée sur simple demande adressée à l’Éditeur.

 

14. CONTACT

QUARK Éditions SASU – Tir à l’Arc Magazine

19 rue des Pyrénées – 91090 Lisses

E-mail : contact@tiralarcmagazine.fr

Site : www.tiralarcmagazine.fr

CGV Abonnements et Ventes – QUARK Éditions SASU – Tir à l’Arc Magazine – Juin 2026